Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026  ·  Conforme au RGPD

Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Conservation des données
  5. Destinataires des données
  6. Transferts hors UE
  7. Sécurité des données
  8. Cookies
  9. Traitement automatisé et intelligence artificielle
  10. Vos droits
  11. Contact et réclamations
Article 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Stracle (société en cours de création)
Email : [email protected]

Stracle traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 02

Données collectées

Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

Données d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons également :

Documents importés

Les documents (PDF, Excel, Word) que vous importez pour analyse sont stockés sur notre infrastructure sécurisée (Cloudflare R2) afin de permettre leur traitement et leur consultation ultérieure. Leur contenu est transmis au fournisseur d'IA configuré pour l'analyse. Les fichiers sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du Service ; vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'interface, et ils sont supprimés au plus tard à la clôture de votre compte.

Données du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, adresse e-mail et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande.

Article 03

Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Fourniture du Service (analyse de valorisations) Exécution du contrat
Sécurité du Service et prévention de la fraude Intérêt légitime
Amélioration du Service et statistiques d'usage anonymisées Intérêt légitime
Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, sécurité) Exécution du contrat
Envoi d'e-mails marketing et de newsletters Consentement
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale
Article 04

Conservation des données

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

Article 05

Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

Ces sous-traitants sont tenus par des accords de traitement des données conformes au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 06

Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, fournisseurs d'IA) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à [email protected].

Article 07

Sécurité des données

Stracle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures, et vous-même si le risque est élevé.

Article 08

Cookies et stockage local

Stracle n'utilise pas de cookies tiers de tracking ou de publicité. La session est maintenue via le stockage local du navigateur uniquement.

Données stockées dans le navigateur

Article 09

Traitement automatisé et intelligence artificielle

Stracle utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers (Anthropic Claude, OpenAI GPT, Google Gemini, Mistral) pour générer des analyses de valorisation immobilière à partir des données que vous saisissez.

Ces analyses constituent une aide à la décision et non une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon entièrement automatique sur la base de ces analyses.

Les données transmises aux fournisseurs d'IA sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Stracle vous recommande de ne pas inclure de données personnelles identifiables dans les documents soumis à analyse.

Article 10

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Article 11

Contact et réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Email : [email protected]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :